Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : — Version 1.0
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VetDiagnostic, service de téléconsultation vétérinaire édité par VetDiagnostic SAS.
2. Accès au service
L'accès à VetDiagnostic est réservé aux personnes majeures. Les vétérinaires inscrits doivent être titulaires d'un numéro d'ordre valide. VetDiagnostic se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas ces conditions.
3. Nature du service
VetDiagnostic est une plateforme de mise en relation entre propriétaires d'animaux et vétérinaires diplômés. Les suggestions générées par intelligence artificielle constituent des aides à la décision uniquement et ne remplacent en aucun cas le diagnostic d'un vétérinaire qualifié. Toute décision médicale relève de la seule responsabilité du vétérinaire traitant.
4. Traitement des données personnelles et de santé
En utilisant VetDiagnostic, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans notre Politique de confidentialité. Les données de santé animale sont des données sensibles traitées avec les protections appropriées.
Avant tout recours à des fonctionnalités d'IA, un consentement explicite vous sera demandé concernant la transmission de données à des prestataires tiers.
5. Obligations des utilisateurs
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
- Ne pas partager ses identifiants de connexion.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.
- Signaler toute utilisation non autorisée à support@vetdiagnostic.com.
6. Responsabilité
VetDiagnostic met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. VetDiagnostic ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une mauvaise utilisation de la plateforme ou d'une décision médicale prise sur la seule base des suggestions IA.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (interface, logiciels, contenus) est la propriété exclusive de VetDiagnostic SAS. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. VetDiagnostic peut résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, après notification par e-mail sauf cas d'urgence.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents du ressort de Paris.
10. Modifications
VetDiagnostic se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Vous serez informé par e-mail de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.