Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

VetDiagnostic SAS, dont le siège social est situé en France, est responsable du traitement de vos données personnelles. Contact DPO : dpo@vetdiagnostic.com.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, genre.
• Données de santé animale (Art. 9 RGPD) : antécédents médicaux, diagnostics, ordonnances, transcriptions de consultations vidéo.
• Données de géolocalisation : adresse postale, coordonnées GPS pour les consultations à domicile.
• Données de connexion : adresse IP, user-agent, journaux d'accès.
• Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe (aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par VetDiagnostic).
• Messages de la page Contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et structure s'ils sont indiqués, sujet et texte du message. L'adresse IP n'est conservée que sous une forme hachée, qui ne permet pas de la retrouver, pour limiter les envois abusifs.

3. Bases légales du traitement

• Art. 6.1.b — Exécution du contrat : fourniture des services de téléconsultation vétérinaire.
• Art. 6.1.c — Obligation légale : conservation des dossiers médicaux vétérinaires.
• Art. 6.1.a / Art. 9.2.a — Consentement explicite : données de santé animale, traitement par des systèmes d'IA tiers.
• Art. 6.1.f — Intérêt légitime : sécurité et prévention de la fraude ; réponse aux messages envoyés depuis la page Contact.

4. Durées de conservation

• Données de compte actif : durée de la relation contractuelle.
• Données après suppression de compte : anonymisation ou suppression définitive sous 30 jours.
• Transcriptions de consultations vidéo : 3 ans, puis suppression automatique.
• Journaux d'audit : 2 ans.
• Messages de la page Contact : 3 ans au plus après leur envoi, 30 jours pour les messages classés indésirables, puis suppression automatique.
• Données de paiement (Stripe) : conformément aux obligations PCI-DSS.

5. Sous-traitants et transferts internationaux

Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants :

• Stripe (paiements) — DPA conforme au RGPD.
• Twilio (vidéoconférence) — DPA conforme au RGPD.
• Fournisseurs IA (OpenAI, Anthropic, Mistral) — données de santé animale transmises uniquement avec votre consentement explicite préalable. Des DPA sont en cours de signature.

Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'Union Européenne. Des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) encadrent ces transferts.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : consulter vos données personnelles.
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : exporter vos données dans un format structuré (disponible dans vos paramètres de compte).
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer à certains traitements.
• Droit de retrait du consentement (Art. 7.3) : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits : dpo@vetdiagnostic.com. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données de santé au repos (AES-256), chiffrement en transit (TLS 1.3), contrôle d'accès basé sur les rôles, journaux d'audit des accès aux données médicales.

8. Cookies et stockage local

Cookies essentiels — session, authentification, sécurité (base légale : Art. 6.1.b — exécution du contrat). Émis en HttpOnly + Secure + SameSite=Strict pour protéger contre le vol par script tiers. Ne peuvent être désactivés.

Cookies fonctionnels (optionnels) — préférences d'affichage et de langue. Conservés un an. Activables/désactivables à tout moment depuis vos paramètres ou la bannière cookies.

Mode de session alternatif (fallback) — lorsque votre navigateur restreint les cookies (mode privé, ITP strict), un cookie JavaScript de courte durée (access-token-fallback, 15 min) et un jeton stocké en localStorage de votre navigateur prennent le relais pour maintenir votre session. Ce mode est automatique, activé uniquement si nécessaire, et purgé à la déconnexion. Aucune donnée personnelle supplémentaire n'est collectée.

Aucun cookie de traçage publicitaire n'est déposé. Votre consentement pour les catégories optionnelles est recueilli lors de votre première visite.